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Proposition de loi visant à interdire les actes de guerre à l’étranger, sans autorisation des autorités françaises

11/06/2014 - 16h53 par Alain Marsaud
Proposition de loi visant à interdire les actes de guerre à l’étranger, sans autorisation des autorités françaises

Alain Marsaud, a déposé ce jour, mercredi 11 juin 2014, une proposition de loi interdisant à tout citoyen français de combattre à l’étranger sans autorisation des autorités françaises compétentes. Il souhaite, à travers cette proposition, donner les moyens aux autorités françaises de poursuivre, si elles l’estiment utile, les activités de personnes ou de groupes qui décident d’aller combattre à l’étranger dans le cadre de certains conflits.

Voir la proposition de loi